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Lexique : EF

LEXIQUE

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EURIBOR : Moyenne des taux offerts sur une échéance donnée (3 mois, 6 mois, 1 an..) par un panel de 57 grandes banques traitant sur le marché des dépôts en € (47 banques sont dans la Zone Euro, 4 sont européennes hors Zone Euro, et 6 sont des banques internationales).

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier est tenu par la Banque de France.

Frais de dossier : Frais prélevés par le prêteur, à la mise en place du crédit.

Frais de notaire : Les frais de notaires ou droit de mutation comprennent :
• Les honoraires de négociation librement fixés dus pour toute négociation de bien immobilier neuf.
• Les frais de formalités effectuées par le notaire pour le compte de l’acquéreur (relevé hypothécaire, demande d’extrait cadastral, certificat d’urbanisme…) correspondant au coût des démarches.
• Les frais d’hypothèques du bien au cas où celle-ci serait nécessaire pour l’obtention d’un crédit (barème dégressif).
• Les frais d’actes, ou petits frais annexes (timbres fiscaux, copies, expédition), payés selon une forme forfaitaire régularisés ensuite par le notaire.
• Diverses taxes comme la taxe communale sur le montant de l’opération ou la taxe de publicité foncière pour un appartement acheté « en l’état futur d’achèvement » (La suppression de la taxe régionale en 1998 a contribué à la baisse des frais de notaire).
• Les émoluments du notaire dus pour la rédaction de l’acte authentique de vente. Barème fixé par décret.

Frais d’hypothèque : Il s’agit des frais, taxes, honoraires et émoluments payés au notaire lors de la signature de l’acte de prêt.

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